PREAMBULE :
Tous les appartements loués sont la propriété de Monsieur BARI.

ARTICLE 1 : VALIDITE DES PRIX
Les prix indiqués ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur à la date de parution.

ARTICLE 2 : LES PRIX S'ENTENDENT
Par logement aux jours et heures d'arrivée et de départ indiqués dans la rubrique " arrivée ". Il est rappelé à notre clientèle que l'occupation du logement est strictement limitée au nombre de personnes indiqué dans la brochure et ne pourra être utilisé par des parents ou amis logés à l'extérieur pour douche ou bain etc … sauf accord préalable du propriétaire. Les visites des personnes étrangères à la location sont possibles durant la journée, mais exclues la nuitée. L'installation de tentes ou de caravanes dans l'enceinte de la location est interdite, sauf accord du propriétaire.
Les conditions générales de location restent identiques dans le cas de séjours de moins de 7 nuitées.
Les nuitées supplémentaires à celles prévues au contrat sont facturées en sus au prorata du tarif de base pleine saison.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITEv En cas de modification impérative du séjour (cas fortuits, cas de force majeur …) les locataires ne pourront prétendre à aucun remboursement ou indemnité.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA PRESTATION
Le client signataire du contrat de location conclu pour une durée déterminée ne pourra, en aucune circonstance, se prévaloir d'un quelconque droit dans les lieux à l'issue de la prestation.

ARTICLE 5 : DRAPS
Les draps ne sont pas fournis dans le prix de location.

ARTICLE 6 : CONCLUSION DU CONTRAT
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire les arrhes d'un montant de 25 % du prix total de la location (chèque libellé à son nom ) ; et un exemplaire du contrat de location rempli et signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

ARTICLE 7 : CONFIRMATION - ACCUSE DE RECEPTION
Dès réception des arrhes accompagnant le contrat de location signé, le propriétaire adresse au client un accusé de réception.
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS - ANNULATION PAR LE PROPRIETAIRE

Dans le cas où la location réservée par le client devait être modifiée ou annulée par le propriétaire du fait de tiers ou de circonstances extérieures, le propriétaire s'efforcera de proposer au client une location de remplacement présentant des caractéristiques semblables à la location initialement louée.
Le client pourra dans un délai de 7 jours, soit mettre fin à sa réservation, tous les arrhes lui seront remboursés, soit accepter la modification de location.

ARTICLE 9 : MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT
Toute modification de la réservation demandée par le client, avant le début du séjour, entraîne la perception d'un montant forfaitaire de 50 FF. Toute modification en cours de séjour (réduction du contrat) ou de prestation non utilisée du fait du client ne peut donner lieu à un quelconque remboursement. Par contre, toute prolongation sera facturée en accord avec le propriétaire.

ARTICLE 10 : ANNULATION PAR LE CLIENT
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. Sous réserve de conditions particulières ( voir article 11 ), l'annulation par le client de son inscription initiale, entraîne la perte des arrhes qui restent acquis au propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer du meublé. Les arrhes restent acquis au propriétaire. Le locataire sera tenu de verser le solde de la location.

ARTICLE 11 : GARANTIE ANNULATION
Le certificat de décès ou d'hospitalisation, ou le document officiel établissant la gravité des dommages ou maladie, cause de l'annulation, doit être adressé au propriétaire, dans les 48 heures suivant l'annulation du séjour. Il est vivement recommandé au locataire de souscrire une assurance annulation auprès d'agences habilitées.
Les conditions météorologiques ( neige ou autre ) entraînant un changement du contrat ne peuvent être considérées comme annulation ou modification du propriétaire.

ARTICLE 12 : ARRIVEE
Les locations sont généralement conclues pour un minimum de 7 nuitées. Les séjours se déroulent du samedi 16 h 00 au samedi 10 h 00. Il est indispensable de convenir des horaires d'arrivée et de départ avec le propriétaire, quelque soit la durée du séjour.
En cas d'arrivée tardive ou d'empêchement de dernière minute, le locataire s'engage à avertir immédiatement le propriétaire dont l'adresse et le numéro de téléphone figurent sur le contrat de location.

ARTICLE 13 : ACCUEIL ET REMISE DES CLEFS
L'accueil et la remise des clefs se font directement par le propriétaire, sauf avis contraire mentionné sur le contrat de location.

ARTICLE 14 : CAUTION
A l'arrivée du client dans une location, un dépôt de garantie sera demandé par le propriétaire en plus du solde. Il sera restitué dans un délai de 10 jours, déduction faite du coût de remise en état des locaux si des dégradations étaient constatées.

ARTICLE 15 : REGLEMENT DU SOLDE
Le règlement du solde se fera auprès du propriétaire à l'entrée dans le logement. Cette somme reste acquise de plein droit au propriétaire en cas d'annulation de la part du client.
ARTICLE 16 : TAXE DE SEJOUR

La taxe de séjour est à régler directement au propriétaire, suivant le barème officiel affiché dans votre logement. Le montant est de 1F par jour et par personne de plus de 10 ans.

ARTICLE 17 : DEPART
Le locataire devra signaler son départ la veille au propriétaire pour convenir de la visite des lieux et des formalités de sortie.
Le locataire devra rendre l'appartement propre et vide de toute provision.
Tout nettoyage rendu nécessaire pour remettre le logement en bon état sera facturé au locataire défaillant.

ARTICLE 18 : ANIMAUX
Les animaux ( 2 maximum ) sont admis dans nos logements à condition que le locataire s'engage comme suit :
- son animal doit être propre et tenu en laisse dans l'enceinte de la propriété
- préciser de quel animal il s'agit ( chien ou chat ) et ne pas les laisser aller dans les chambres
- il(s) devra(ont) faire leurs " besoins " à l'extérieur de la propriété pour éviter que les enfants ne marchent dedans

ARTICLE 19 : LITIGES
Toute réclamation relative à une prestation doit être soumise dans les 3 jours à compter du début de la prestation.

ARTICLE 20 : CONSIGNES PARTICULIERES
Il est expressément demandé aux locataires :
- d'occuper les lieux loués en " bon père de famille "
- de ne dépasser en aucun cas le nombre d'occupants indiqué sur le contrat
- de respecter les consignes concernant les économies d'énergie, notamment ne pas laisser les lumières et/ou les radiateurs électriques allumés
- de respecter le calme du voisinage
- toute détérioration tant aux murs qu'aux objets, et dans le cas de manquants, seront à payer au prix courant et non remplacés par le preneur.
- de ne déplacer aucun gros meuble
- de s'abstenir de jeter dans les sanitaires, éviers, des objets de nature à obstruer les canalisations.
La location à une famille dont un seul membre serait atteint d'une maladie contagieuse est interdite.
Une désinfection complète sera faite aux frais du locataire, si nécessaire.

Calendrier des saisons 2001 :
Haute saison : du 10 février au 3 mars - du 2 juin au 29 septembre -du 22 décembre au 5 janvier 2002
Basse saison : du 6 janvier au 10 février - du 3 mars au 2 juin - du 29 septembre au 22 décembre